(11) La Commission note que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique de la Slovaquie ont été révisés à la baisse pour chaque année de la PR4, ce qui constitue une amélioration par rapport au projet de plan de performance présenté en 2024. Cette amélioration se traduit par un DUC annuel plus faible.
Décision (UE) 2026/867 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/867
RattachementDécision (UE) 2026/867
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0867)
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