Décision (UE) 2026/867 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/867
RattachementDécision (UE) 2026/867
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0867)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/867EUR-Lex →

(12) Les coûts fixés révisés pour la zone tarifaire en EUR en termes réels aux prix de 2022 («EUR 2022»), qui sont inférieurs à ceux figurant dans le projet de plan de performance initial pour chaque année de la PR4, sont indiqués dans le tableau ci-dessous:

| Zone tarifaire de route de la Slovaquie | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Coûts fixés initiaux en termes réels aux prix de 2022 (projet de plan de performance présenté en novembre 2024) | 80 millions d’EUR | 83 millions d’EUR | 86 millions d’EUR | 88 millions d’EUR | 89 millions d’EUR

| Coûts fixés révisés en termes réels aux prix de 2022 (projet de plan de performance révisé) | 76 millions d’EUR | 79 millions d’EUR | 80 millions d’EUR | 82 millions d’EUR | 83 millions d’EUR

| Différence | -5,4 % | -5,9 % | -6,7 % | -6,4 % | -7,4 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).