Décision (UE) 2026/867 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/867
RattachementDécision (UE) 2026/867
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0867)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2026/867EUR-Lex →

(19) L’OEP a calculé les différences estimées entre les coûts fixés pour la PR4 définis par la Slovaquie dans le projet de plan de performance révisé et les coûts fixés qui seraient requis pour s’aligner sur la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR4 et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union pour la PR3 et la PR4 combinées. D’après les conclusions de l’OEP, les coûts fixés totaux pour la PR4 proposés par la Slovaquie sont inférieurs d’environ 22,7 millions d’EUR en EUR 2022 au niveau requis pour répondre à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union, ce qui représente un écart annuel moyen de 4,5 millions d’EUR en EUR 2022. Une différence plus importante, s’élevant sur l’ensemble de la PR4 à environ 35,3 millions d’EUR en EUR 2022, est observée par rapport au niveau requis pour s’aligner sur la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union, ce qui représente un écart moyen annuel de 7,1 millions d’EUR en EUR 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).