(3) Le 24 septembre 2024, la Slovaquie a présenté à la Commission un projet de plan de performance pour la PR4. Après vérification du caractère complet de ce projet de plan de performance par la Commission, la Slovaquie a présenté, le 15 novembre 2024, un projet de plan de performance mis à jour (ci-après le «projet de plan de performance»).
Décision (UE) 2026/867 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/867
RattachementDécision (UE) 2026/867
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0867)
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