(9) Le projet de plan de performance révisé définit des objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique pour la PR4 pour la zone tarifaire des services en route de la Slovaquie, ainsi qu’une valeur de référence actualisée pour le coût unitaire fixé («DUC») pour l’année 2024.
Décision (UE) 2026/867 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/867
RattachementDécision (UE) 2026/867
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0867)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.