(3) Tous les États membres ont notifié à la Commission leur demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, en précisant le montant de l’aide demandée pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école. Dans le cas de la Belgique, de Malte et des Pays-Bas, les montants demandés tiennent compte des transferts entre les enveloppes indicatives.
Décision d’exécution (UE) 2026/873 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/873
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/873
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0873)
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