Décision d’exécution (UE) 2026/873 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/873
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/873
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0873)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/873EUR-Lex →

(5) La Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. En revanche, aucun État membre n’a demandé de montant inférieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. La Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour le lait à l’école. Aucun État membre n’a demandé de montant inférieur à l’enveloppe indicative pour le lait à l’école.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0873. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).