Décision d’exécution (UE) 2026/873 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/873
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/873
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0873)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/873EUR-Lex →

(7) La décision d’exécution (UE) 2025/680 de la Commission a fixé l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres souhaitant participer au programme à destination des écoles, pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.

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