Décision d’exécution (UE) 2026/873 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/873
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/873
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0873)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/873EUR-Lex →

(8) Plusieurs États membres ont actualisé leur demande d’aide de l’Union relative à l’année scolaire 2025/2026: l’Allemagne et la Hongrie ont notifié des transferts entre l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école et l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. L’Espagne a présenté une demande portant sur un montant inférieur à l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école. La Tchéquie, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Autriche, la Roumanie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école. L’Espagne et les Pays-Bas ont demandé un montant inférieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. La Tchéquie, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont notifié leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0873. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).