Décision d’exécution (UE) 2026/883 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/883
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/883
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0883)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/883EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «sans brouillage et sans protection», le fait qu’il ne doit y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les services de radiocommunication et qu’il est impossible de prétendre à une quelconque protection de ces dispositifs contre les brouillages dus à des services de radiocommunication;

2) «puissance isotrope rayonnée équivalente (“p.i.r.e.”)», le produit de la puissance fournie à l’antenne et du gain de l’antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0883. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).