(2) La Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CETP) a réalisé des études concernant la coexistence entre les dispositifs de radiorepérage utilisant la bande de fréquences 116-260 GHz et les services de radiocommunications (service de radioastronomie, service fixe, service d’exploration de la Terre par satellite passif et service amateur) fonctionnant dans la même bande de fréquences et dans les bandes adjacentes. Les dispositifs de radiorepérage utilisant la bande de fréquences 116-260 GHz devraient être installés et utilisés en dehors de zones d’exclusion définies et, le cas échéant, la puissance des radars extérieurs pour véhicules devrait être réduite dans des zones de restriction définies afin de protéger les stations du service de radioastronomie conformément aux conditions techniques harmonisées énoncées dans la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/883 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/883
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/883
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0883)
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