(4) Le rapport de la CEPT propose d’harmoniser les conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les huit catégories d’applications de radiorepérage suivantes: i) radars génériques de surveillance utilisés à l’intérieur; ii) systèmes de radiorepérage pour des applications d’automatisation industrielle; iii) équipements radar de sondage de niveau; iv) radars de détection et d’acquisition de contours; v) dispositifs de niveaumétrie de cuves; vi) systèmes de radiorepérage pour des applications d’automatisation industrielle dans des environnements protégés; vii) radars extérieurs pour véhicules; et viii) radars à l’intérieur de l’habitacle des véhicules.
Décision d’exécution (UE) 2026/883 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/883
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/883
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0883)
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