Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D0894-20260713 du 13/07/2026, la plus récente en français).
1. L’EUPM Armenia est lancée au moment approprié par une décision du Conseil après que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale, sur la base d’une recommandation du commandant d’opération civile de l’EUPM Armenia.
2. L’élément précurseur de l’EUPM Armenia procède aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUPM Armenia d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.