Décision (PESC) 2026/894 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D0894-20260713 du 13/07/2026, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2026/894
IntituléChaîne de commandement et structure
RattachementDécision (PESC) 2026/894
VersionVersion d'origine (CELEX 02026D0894-20260713)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2026/894EUR-Lex →

1. L’EUPM Armenia étant une opération de gestion de crise, elle est dotée d’une chaîne de commandement unifiée, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

2. L’EUPM Armenia a son quartier général en Arménie.

3. L’EUPM Armenia est structurée en conformité avec ses documents de planification.

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