Décision (PESC) 2026/894 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D0894-20260713 du 13/07/2026, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2026/894
IntituléChef de mission
RattachementDécision (PESC) 2026/894
VersionVersion d'origine (CELEX 02026D0894-20260713)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2026/894EUR-Lex →

1. Le chef de mission est responsable de l’EUPM Armenia et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d’opérations. Le chef de mission relève directement du commandant d’opération civile et agit conformément à ses instructions.

2. Le chef de mission représente l’EUPM Armenia dans sa zone de compétence.

3. Le chef de mission exerce la responsabilité administrative et logistique de l’EUPM Armenia, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations qui ont été mis à la disposition de l’EUPM Armenia. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de l’EUPM Armenia des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières.

4. Le chef de mission donne des instructions afin que l’EUPM Armenia soit menée d’une façon efficace sur le théâtre d’opérations, et se charge de sa coordination et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données par le commandant d’opération civile.

5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel de l’EUPM Armenia. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, respectivement.

6. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de mission reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l’Union en Arménie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026D0894-20260713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).