Décision (PESC) 2026/894 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/894
RattachementDécision (PESC) 2026/894
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0894)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/894EUR-Lex →

(4) Le 5 mars 2026, le Comité politique et de sécurité a approuvé un cadre politique pour la gestion de la crise en République d’Arménie.

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