(5) Le 9 avril 2026, le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise pour une éventuelle mission civile de la PSDC en République d’Arménie. Il convient donc d’établir une mission PSDC.
Décision (PESC) 2026/894 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/894
RattachementDécision (PESC) 2026/894
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0894)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.