Décision (PESC) 2026/894 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/894
RattachementDécision (PESC) 2026/894
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0894)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/894EUR-Lex →

(6) La mission PSDC en République d’Arménie sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

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