Décision d’exécution (UE) 2026/895 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/895
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0895)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/895EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission fixe les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période allant de 2021 à 2030 en vertu de l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/842 et ajuste ces quotas conformément à l’article 10 dudit règlement.

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