(4) Sur la base des résultats du réexamen complet, il convient donc de fixer les valeurs des quotas annuels d’émissions pour les années 2026 à 2030. Bien que les valeurs des quotas annuels d’émissions ne devraient être fixées que pour les années 2026 à 2030, il convient, par souci de clarté, de remplacer l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 dans son intégralité.
Décision d’exécution (UE) 2026/895 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/895
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.