Article considérant 5

(5) Les valeurs des quotas annuels d’émissions pour les années 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 qui en résulteront seront à ajuster, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/842. Les émissions de gaz à effet de serre des installations fixes exclues du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour la période de cinq ans débutant le 1er janvier 2026, conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, telles que notifiées par les États membres en application dudit article, relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2018/842. Par conséquent, les quantités déduites du plafond devraient être ajoutées aux quotas annuels d’émissions des États membres concernés pour les années 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030.