Décision d’exécution (UE) 2026/895 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/895
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0895)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/895EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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