(10) À la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP au Danemark et en Pologne, il convient de mettre à jour l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’y intégrer les nouveaux périmètres des zones de protection et de surveillance définis par ces États membres, tout en précisant la durée d’application des mesures sanitaires pour chacune de ces zones.
Décision d’exécution (UE) 2026/896 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/896
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/896
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0896)
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