(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par le Danemark et la Pologne, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces deux États membres pour les foyers décrits se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/896 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/896
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/896
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0896)
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