Décision (PESC) 2026/897 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/897
RattachementDécision (PESC) 2026/897
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0897)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/897EUR-Lex →

La décision (PESC) 2023/891 est modifiée comme suit:

1) À l’article 8, premier alinéa, la date du «29 avril 2026» est remplacée par la date du «29 avril 2027».

2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

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