(4) Sur la base d’informations actualisées, il convient de modifier les mentions relatives à sept personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/891.
Décision (PESC) 2026/897 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/897
RattachementDécision (PESC) 2026/897
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0897)
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