Décision (PESC) 2026/915 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/915
RattachementDécision (PESC) 2026/915
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0915)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/915EUR-Lex →

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