L’évaluation de la stratégie de financement ukrainienne, présentée le 24 mars 2026, est approuvée. Cette évaluation, fondée sur les critères prévus à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2026/467, figure à l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/919 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/919
IntituléApprobation de l’évaluation de la stratégie de financement ukrainienne
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/919
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0919)
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