Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’assistance mise à disposition sous la forme d’une assistance macrofinancière octroyée pour la finalité prévue au chapitre III du règlement (UE) 2026/467 est versée en trois tranches au maximum.
2. Les valeurs indicatives des tranches visées au paragraphe 1 sont les suivantes:
a) une première tranche de 3 200 000 000 EUR;
b) une deuxième tranche de 3 700 000 000 EUR;
c) une troisième tranche de 1 450 000 000 EUR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.