Article considérant 1

(1) Le 18 décembre 2025, le Conseil européen a décidé d’accorder à l’Ukraine un prêt de 90 000 000 000 EUR pour les années 2026 et 2027. Le Conseil européen est également convenu que, dans le cadre d’une coopération renforcée conformément à l’article 20 du traité sur l’Union européenne, une mobilisation de ressources du budget de l’Union en tant que garantie pour ce prêt n’aurait aucune incidence sur les obligations financières de la Tchéquie, de la Hongrie et de la Slovaquie. À la même date, vingt-cinq États membres sont convenus que ce prêt ne devrait être remboursé par l’Ukraine qu’une fois que des réparations auront été reçues. D’ici là, les avoirs de la Banque centrale de Russie resteront immobilisés et l’Union se réserve le droit d’y recourir pour rembourser le prêt, dans le plein respect du droit de l’Union et du droit international.