Décision d’exécution (UE) 2026/919 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/919
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0919)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/919EUR-Lex →

(11) Les montants fixés dans la présente décision sont alignés sur les objectifs énoncés à l’article 2 du règlement (UE) 2026/467.

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