Décision d’exécution (UE) 2026/919 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/919
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0919)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2026/919EUR-Lex →

(15) En outre, dans le cadre de l’assistance budgétaire, la détermination des montants repose sur une évaluation des modalités de financement appropriées, compte tenu de la nature et de l’urgence des besoins de financement. Sur cette base, un montant de 8 350 000 000 EUR devrait être octroyé sous forme de prêts mis en œuvre conformément au chapitre III du règlement (UE) 2024/792, et un montant de 8 350 000 000 EUR sous forme d’assistance macrofinancière octroyée pour la finalité prévue au chapitre III du règlement (UE) 2026/467.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).