(2) Le 29 janvier 2026, le Conseil a adopté la décision (UE) 2026/258 autorisant une coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine. Par la suite, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2026/467.
Décision d’exécution (UE) 2026/919 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/919
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D0919)
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