Décision d’exécution (UE) 2026/922 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/922
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0922)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/922EUR-Lex →

(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 par la décision d’exécution (UE) 2026/190 de la Commission, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition de trois nouveaux foyers confirmés d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins des communes de Muravera et Villaputzu dans la région de Sarrabus (Sardaigne), signalés entre le 15 et le 17 avril 2026. L’Italie a réagi à l’apparition de ces foyers en établissant des zones de protection et de surveillance dans les communes de Muravera et Villaputzu de la région de Sarrabus (Sardaigne), où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0922. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).