Décision d’exécution (UE) 2026/923 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/923
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0923)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/923EUR-Lex →

(1) La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et à celui des proboscidiens. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des animaux, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux des espèces répertoriées, telles que recensés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (ci-après les «espèces répertoriées»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).