(3) La décision d’exécution (UE) 2026/582 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des ruminants dans les districts de Larnaca et Nicosie, à Chypre. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2026/582 prévoit que Chypre doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, ainsi qu’une autre zone réglementée, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans l’autre zone réglementée, doivent être appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les zones de protection et de surveillance, ainsi que l’autre zone réglementée, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans ladite annexe. La décision d’exécution (UE) 2026/582 a été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2026/782 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/923 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/923
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0923)
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