Décision d’exécution (UE) 2026/923 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/923
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/923
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0923)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/923EUR-Lex →

(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/782, les mesures d’urgence devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans l’autre zone réglementée énumérées à l’annexe de ladite décision ainsi que le calendrier de leur application ont été réexaminés à la lumière des informations fournies par Chypre, notamment eu égard aux dates du nettoyage et de la désinfection préliminaires des établissements touchés, qui doivent être effectués conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, la durée des mesures d’urgence dans ces zones de protection et de surveillance doit être révisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).