Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/925 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2026 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/1/2026)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/925
Adopté le21 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D0925
RéférenceDécision (PESC) 2026/925, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1869, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq), y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

(2)

(2) Le 8 juillet 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/1394 portant nomination de M. Ralf SCHRÖDER en tant que chef de la mission EUAM Iraq pour la période allant du 16 août 2025 au 30 avril 2026.

(3)

(3) Le 30 mars 2026, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Ralf SCHRÖDER en tant que chef de mission de l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.

(4)

(4) Le 21 avril 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/902 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 et prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026,

Article 1

Le mandat de M. Ralf SCHRÖDER en tant que chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) est prorogé du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).