Article 1
Le mandat de M. Ralf SCHRÖDER en tant que chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) est prorogé du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1869, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq), y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
(2) Le 8 juillet 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/1394 portant nomination de M. Ralf SCHRÖDER en tant que chef de la mission EUAM Iraq pour la période allant du 16 août 2025 au 30 avril 2026.
(3) Le 30 mars 2026, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Ralf SCHRÖDER en tant que chef de mission de l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.
(4) Le 21 avril 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/902 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 et prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026,
Le mandat de M. Ralf SCHRÖDER en tant que chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) est prorogé du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.