(3) Sur la base des informations actualisées reçues, il convient de modifier les mentions relatives à trente-trois personnes et neuf entités inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2013/184/PESC et de supprimer de ladite annexe la mention relative à une personne décédée.
Décision (PESC) 2026/927 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/927
RattachementDécision (PESC) 2026/927
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.