Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(102) D’autre part, le marché de la TNT en Tchéquie est relativement stable. Les contrats entre les exploitants de réseaux de TNT et les organismes de radiodiffusion en clair sont négociés sur la base des recettes escomptées générées sur le marché de la publicité télévisée, qui sont stables en Tchéquie. La Tchéquie a confirmé que les opérateurs de TNT tiraient l’écrasante majorité (près de 100 %) de leurs revenus des services de transmission fournis aux organismes de radiodiffusion en clair. Les recettes des opérateurs de TNT sont liées au nombre de chaînes, ainsi qu’à la qualité et à une éventuelle régionalisation (dont la possibilité a été limitée par la mise en place de vastes SFN après le passage à la norme DVB-T2).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).