Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(105) Par conséquent, malgré l’augmentation du nombre de chaînes de télévision diffusées, l’évolution du marché de la TNT a confirmé que les opérateurs commerciaux de TNT ne pouvaient pas tirer un avantage commercial de la transition, contrairement à ce qu’a affirmé la Commission au considérant 149 de la décision d’ouverture. Les recettes des opérateurs de TNT ont en réalité diminué après la transition. Les opérateurs de TNT ont dû faire face à des coûts d’investissement importants et les services pour les réseaux de transition n’ont pas été facturés aux organismes de radiodiffusion. Les opérateurs de TNT ont également enregistré une baisse progressive de leur EBITDA à partir de 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).