Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(106) La Tchéquie a fourni des chiffres montrant que les recettes tirées par les opérateurs commerciaux de TNT (CRa, CDG et DB) de la distribution de signaux de télévision sur la plateforme TNT avaient diminué de 2017 à 2020 et étaient restées relativement stables par la suite jusqu’en 2023. Selon la Tchéquie, cela prouve que la transition n’a pas réellement entraîné d’avantages commerciaux pour les opérateurs de TNT, mais plutôt une baisse de leurs recettes. En outre, les chiffres relatifs à la rentabilité des opérateurs commerciaux de TNT (le groupe CRa et DB) avant et après la transition ont montré que la rentabilité du groupe CRa avait légèrement varié depuis 2017, en se maintenant généralement au-dessus de son niveau de 2017. En ce qui concerne DB, sa rentabilité a diminué par rapport à 2017, mais restait aux alentours de [0 – 50]% en 2023.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).