(110) La Tchéquie a estimé que la mise à niveau technologique était une condition préalable à une transition harmonieuse dans les circonstances nationales, même si les régimes d’aide conçus par d’autres États membres n’incluaient pas forcément une mise à niveau technologique.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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