Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(112) En ce qui concerne la nécessité de réseaux de transition:

1) Ces réseaux étaient nécessaires pour éviter les perturbations, pour inciter les ménages à remplacer leurs équipements de réception et pour se familiariser avec les émissions en DVB-T2. La radiodiffusion simultanée a accéléré le cycle de remplacement des récepteurs, qui a été raccourci à quatre ans en moyenne (alors qu’auparavant, le cycle de remplacement normal était de six ans ou plus). Le processus de certification des récepteurs (sans aucune compensation) était également essentiel à la réussite de la transition. Les appareils certifiés ont été vendus avec un autocollant qui faisait également partie des campagnes d’information. La radiodiffusion simultanée au format HD par Česká televize a également encouragé l’achat de récepteurs compatibles.

2) Une transition qui n’aurait pas tenu compte de la dimension sociale aurait eu une incidence négative sur la radiodiffusion TNT. Sans la mesure, la radiodiffusion simultanée aurait eu lieu dans des conditions plus restrictives (pour certaines régions et pendant une durée limitée).

3) Une fois la bande 700 MHz libérée, il n’aurait pas été possible de concevoir une transition vers la norme DVB-T2 au moyen de réseaux de transition pendant une période de radiodiffusion simultanée, en raison de la disponibilité réduite du spectre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).