Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(114) Les opérateurs de TNT n’étaient pas prêts à investir de leur propre initiative en 2020. L’étude ADL actualisée sur la défaillance du marché de la radiodiffusion numérique terrestre découlant de la libération de la bande 700 MHz avait déjà estimé que le cycle d’investissement des opérateurs de TNT durerait jusqu’en 2024, en documentant les incidences négatives pour les téléspectateurs et les opérateurs de TNT résultant de la libération de la bande 700 MHz en 2020 et en présentant la mesure (une transition contrôlée) comme la solution pour inciter les opérateurs de TNT à réaliser les investissements nécessaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).