Article considérant 12

(12) Le spectre radioélectrique est une ressource publique limitée qui est essentielle pour certains secteurs et services, notamment pour la radiodiffusion télévisuelle et les services à haut débit sans fil. Le spectre radioélectrique est divisé en bandes de fréquences portant des appellations conventionnelles attribuées par l’Union internationale des télécommunications (UIT). Certaines bandes présentent des caractéristiques techniques qui conviennent mieux à certains types de services. L’utilisation d’une bande de fréquences par un service donné fait l’objet d’une coordination au niveau international, afin d’éviter les brouillages transfrontières.