(122) La Tchéquie a expliqué qu’une période de transition suffisamment longue réduisait considérablement le nombre de ménages qui seraient contraints d’investir dans un nouveau récepteur en dehors du cycle de renouvellement naturel, en réduisant ainsi les éventuelles charges supplémentaires que devraient supporter les ménages en raison de la libération de la bande 700 MHz. La Tchéquie a mis en place la radiodiffusion simultanée en se basant essentiellement sur les besoins réels de ses citoyens en matière de remplacement des équipements de réception et sur la capacité du marché de détail à fournir ces équipements. Il était nécessaire d’encourager le remplacement des récepteurs avant le cycle de remplacement naturel.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.