Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(122) La Tchéquie a expliqué qu’une période de transition suffisamment longue réduisait considérablement le nombre de ménages qui seraient contraints d’investir dans un nouveau récepteur en dehors du cycle de renouvellement naturel, en réduisant ainsi les éventuelles charges supplémentaires que devraient supporter les ménages en raison de la libération de la bande 700 MHz. La Tchéquie a mis en place la radiodiffusion simultanée en se basant essentiellement sur les besoins réels de ses citoyens en matière de remplacement des équipements de réception et sur la capacité du marché de détail à fournir ces équipements. Il était nécessaire d’encourager le remplacement des récepteurs avant le cycle de remplacement naturel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).