Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(125) La Tchéquie a indiqué que l’utilisation de réseaux de transition avait permis une transition sans heurts vers les réseaux DVB-T2 pour toutes les stations de télévision, un résultat qui ne pouvait pas être atteint en passant directement à la nouvelle norme sur une courte période de trois à quatre mois, comme le supposent les plaignants. La durée totale de la période de radiodiffusion simultanée n’est pas correctement décrite, puisque la période de trois ans et demi indiquée correspond à la durée totale de la transition, et non à la période effective de radiodiffusion simultanée pour chaque émetteur. Par exemple, la durée moyenne de la radiodiffusion simultanée pour le réseau 1 était de 19 mois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).