(125) La Tchéquie a indiqué que l’utilisation de réseaux de transition avait permis une transition sans heurts vers les réseaux DVB-T2 pour toutes les stations de télévision, un résultat qui ne pouvait pas être atteint en passant directement à la nouvelle norme sur une courte période de trois à quatre mois, comme le supposent les plaignants. La durée totale de la période de radiodiffusion simultanée n’est pas correctement décrite, puisque la période de trois ans et demi indiquée correspond à la durée totale de la transition, et non à la période effective de radiodiffusion simultanée pour chaque émetteur. Par exemple, la durée moyenne de la radiodiffusion simultanée pour le réseau 1 était de 19 mois.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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