(126) La référence à la période de six mois qu’a duré le passage de l’analogique au numérique, que l’OTT a considérée comme excessivement longue, est propre à cette situation. Le passage de l’analogique au numérique (entre 2008 et 2012 en Tchéquie) avait été accepté par le marché, qui l’avait considéré comme une étape innovante majeure apportant une valeur ajoutée significative, contrairement à la libération obligatoire de la bande 700 MHz.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.