Article considérant 13

(13) Les services de télévision terrestre pouvaient initialement utiliser toute la bande de fréquences comprise entre 470 et 862 MHz. Ces fréquences présentent des caractéristiques techniques qui conviennent également aux services à haut débit sans fil. C’est pourquoi les services de télévision terrestre ont progressivement été invités à libérer une partie de ce spectre et à se caler dans une bande passante de spectre plus étroite. Premièrement, l’utilisation des technologies numériques pour la transmission télévisuelle a permis d’utiliser plus efficacement le spectre, ce qui a déclenché le passage de l’analogique au numérique. En 2012, le Parlement européen et le Conseil ont décidé que la bande de 800 MHz (790-862 MHz) serait attribuée aux services à haut débit sans fil à partir de janvier 2013. En conséquence, les services de télévision terrestre ont migré vers la bande inférieure (c’est-à-dire la bande 470-790 MHz) lors du passage de l’analogique au numérique.